7 mai 1935

Dossier 8223 Русский

Archives nationales. Fichier central de la Sûreté nationale, 19940455/95, dossier 8223.

No 22 bis

TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE

DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE

CABINET D’INSTRUCTION

N° 910

Rappeler le numéro.

CABINET DE Mr RENÉ SEYER

JUGE D’INSTRUCTION

Paris, le 7 Mai 1935

Le Juge d’Instruction R Seyer à Monsieur le Ministre de l’Intérieur (Direction de la Sûreté générale).

J’ai l’honneur de vous prier de vouloir bien me transmettre l’ampliation de l’arrêté d’expulsion pris contre le nommé Jouravloff né à Batalpachinsk le 12-6-1898 de Hilarion et de Anna Kouslowa expulse le 5 Juillet 1929 état notifié le 8-5-34 à Thionville.

Et de bien vouloir me faire savoir à quelle date cet arrêté a été notifié et s’il est toujours en vigueur.

Le Juge d’Instruction.