23 juillet 1925

Archives nationales. Fichier central de la Sûreté nationale, 19940455/95, dossier 8322.

PRÉFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE

1^re DIVISION

1^er BUREAU

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PROCÈS-VERBAL DE NOTIFICATION D’UN ARRÊTÉ D’EXPULSION

L’An mil neuf cent vingt-cinq et le vingt-trois du mois de juillet le soussigne ⁽¹⁾ Guitard Joseph Commissaire de la Sûreté de la Ville Marseille, procédant en exécution des ordres de M. le Préfet du département des Bouches-du-Rhône, a notifié à ⁽²⁾ Jouravleff Boris né à Ekaterinbourg Péra (Russie) l’arrêté d’expulsion pris contre lui ⁽³⁾ par M. le Ministre le 9 juillet 1925

(De tout quoi il a été le présent procès-verbal).

Fait à Marseille, le 23 juillet 1925

Signature de l’expulsé ⁽⁴⁾

Signature de Commissaire de la Sûreté

L’expulsé, a été mis en demeure de quitter le territoire français dans un délai de deux jours sous peine d’être poursuivi pour infraction à la loi du 3 décembre 1849.

Le Commissaire de la Sûreté

Sept mots rayés nuls et sept mots rapportés approuvés.

B. Jouravleff

⁽¹⁾ Nom et prénoms du fonctionnaire, sa qualité.

⁽²⁾ Nom et prénoms de l’expulsé.

⁽³⁾ Indiquer par quelle autorité a été pris l’arrêté.

⁽⁴⁾ Si l’expulsé ne sait pas signer, mention doit en être faite en ces termes : « a déclaré ne savoir signer » à la place marquée pour recevoir la signature de l’expulsé.