5 février 1935
Adj. 1923. — 5e lot. — No 5870.
PARQUET DU TRIBUNAL
DE PREMIÈRE INSTANCE
DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE
Renvoyer la présente avec la réponse
Flagrant délit
URGENT
Ampliation transmise le 11 FÉV 1935
Paris, le 5 FÉV 1935
6 FÉV 1935
Le Procureur de la République, à Monsieur Ministre de l’Intérieur (Direction de la Sûreté générale)
J’ai l’honneur de vous prier de vouloir bien me transmettre : l’ampliation de l’arrêté d’expulsion pris le 8 Mars 1933 contre le nommé Glinoetzki Wladimir né à Kieff (Russie) le 2 Novembre 1884 de Constantin et de Neigoff Olga condamné par ___ à ___ de prison et à ___ ans d’interdiction de séjour.
Et de bien vouloir me faire savoir à quelle date cet arrêté a été notifié et s’il est toujours en vigueur.
PETIT PARQUET,
Le Substitut,