9 juillet 1925
Archives nationales. Fichier central de la Sûreté nationale, 19940455/95, dossier 8322.
No39
Ministère de l’Intérieur.
Direction de la Sûreté Générale.
2e Bureau.
Police des Etrangers.
Expulsion.
République Française.
Le Ministre de l’Intérieur,
Vu l’article 7 de la loi des 13-21 novembre et 3 décembre 1849, ainsi conçu :
« Le Ministre de l’Intérieur pourra, par mesure de police, enjoindre à tout étranger voyageant ou résidant en France de sortir immédiatement du territoire français et le faire conduire à la frontière » ;
Vu l’article 8 de la même loi, ainsi conçu :
« Tout étranger qui se serait soustrait à l’exécution des mesures énoncées dans l’article précèdent, ou qui, après être sorti de France par suite de ces mesures, y serait rentré sans permission du Gouvernement sera traduit devant les Tribunaux et condamné à un emprisonnement d’un mois à six mois ».
« Après l’expiration de sa peine, il sera reconduit à la frontière ».
Vu les renseignements recueillis sur le nommé : B. JOURAVLIEFF, de nationalité russe ;
Considérant que la présence de l’étranger sus-désigné sur le territoire français est de nature à compromettre la sûreté publique ;
Sur la proposition du Directeur de la Sûreté Générale
Arrête :
Article 1er :
Il est enjoint au nommé B. JOURAVLIEFF de sortir du territoire français.
Article 2 :
Le Préfet des Bouches du Rhône est chargé de l’exécution du présent arrêté.
A Paris, le : 9 JUIL 1925
Signé : SCHRAMECK.
Pour ampliation :
P/. Le Directeur de la Sûreté Générale :
Le S/. Chef du 2e Bureau,
